1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services vendues par VALMA SAS (ci-après « VALMA » ou « le Prestataire ») via ses différents canaux de commercialisation, notamment le site academieaimezvous.com et la plateforme systeme.io.
Les prestations concernées incluent notamment :
- Les formations en ligne (Formation Bien-être, Formations IA à l'unité ou en pack, Cap IA — Formation IA Pro à venir, Formation Création d'entreprise à venir)
- Les bilans de compétences en ligne (à financement direct)
- Les retraites transformationnelles (Cévennes)
- Les rendez-vous individuels d'accompagnement
Les bilans de compétences finançables par le CPF sont régis par un contrat distinct, soumis à des dispositions spécifiques du Code du travail.
2. Identification du Prestataire
VALMA SAS
Société par actions simplifiée au capital social défini par les statuts
SIREN : 929 111 821 · SIRET du siège : 929 111 821 00013
Siège social : Caromb (84330), France
Contact : disponible via le formulaire du site et le WhatsApp Business +33 6 63 97 28 72
VALMA opère notamment sous les marques Académie Aimez-Vous, Aimez Vous Formation et l'écosystème associé.
3. Description des prestations
3.1 Formations en ligne
Les formations sont dispensées à distance via des plateformes numériques (Systeme.io principalement). L'accès aux contenus est délivré pour une durée indéterminée (« accès à vie ») dans la limite de la durée d'existence de la plateforme et de la Société.
Les formations en ligne commercialisées à ce jour :
- Formation Bien-être — Programme des 6 clés (60 jours), dès 297 €
- Formations IA à l'unité — ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Perplexity, IA L'Essentiel : 99 € par formation
- Pack IA complet — 300 € (au lieu de 594 €)
- Bilan de compétences en ligne — 350 € en une fois ou 7 × 50 €
Formations en cours de finalisation (non commercialisées à ce jour) :
- Formation Création d'entreprise — 11 modules, 51 chapitres
- Cap IA — Formation IA Pro — 14 modules, 56 chapitres, environ 39 heures, examen final et attestation
3.2 Retraites transformationnelles
Les retraites se déroulent dans les Cévennes. Le tarif inclut l'hébergement, la restauration et l'ensemble des ateliers. Les conditions détaillées de chaque session sont précisées sur la page dédiée au moment de la réservation.
3.3 Bilan de compétences en ligne
Le bilan se déroule sur une durée d'environ 3 à 4 mois, alternant entretiens individuels en visio et travail personnel. Un consultant dédié accompagne le bénéficiaire. Le tarif est de 350 € (paiement en une fois ou 7 × 50 €), non éligible au CPF dans cette version. Un livrable de synthèse écrite est remis en fin de parcours.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. VALMA SAS n'applique pas la TVA pour les prestations concernées par la franchise en base (article 293 B du CGI) ; le cas échéant, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire via les prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, systeme.io). Les paiements échelonnés (par exemple 7 × 50 €) sont réalisés par prélèvements successifs automatiques sur le moyen de paiement enregistré.
Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV et vaut engagement de paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception importante : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis lors de la souscription aux formations en ligne à accès immédiat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par écrit (email ou courrier postal) dans le délai imparti.
6. Accès aux contenus et propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (vidéos, textes, documents téléchargeables, quiz, exercices) restent la propriété exclusive de VALMA SAS et des auteurs contributeurs. Ils sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, revente, diffusion, mise à disposition à un tiers, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Les identifiants d'accès sont personnels et incessibles.
7. Obligations du Prestataire et du Client
VALMA s'engage à fournir des prestations conformes à la description publiée, dans les règles de l'art et avec le sérieux attendu d'un professionnel du domaine. VALMA est soumise à une obligation de moyens, non de résultat.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande, à disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet) pour suivre les prestations en ligne, et à respecter les règles de bonne conduite lors des interactions.
8. Responsabilité
VALMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de gains, préjudice moral, perte d'exploitation) susceptibles de résulter de l'utilisation des contenus ou services. La responsabilité de VALMA est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer par simple demande écrite.
10. Attestations
Les formations proposent selon leur nature une attestation de fin de formation (et non une attestation de réussite ou un titre certifié) précisant les objectifs pédagogiques et la durée. Les modalités spécifiques à Cap IA (examen final, étude de cas, seuil de validation) sont détaillées sur la page dédiée à la formation.
11. Programme d'ambassadeurs
Le réseau d'ambassadeurs de l'Académie Aimez-Vous est régi par un contrat distinct disponible sur la page dédiée au réseau d'ambassadeurs. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux relations contractuelles avec les ambassadeurs.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à VALMA par écrit. En cas de désaccord persistant, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de compétence en vigueur.
13. Modification des CGV
VALMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version en vigueur est publiée en permanence sur cette page.